Doit-on déclarer l’or aux impôts ?

Investir dans l’or sous forme de pièces et de lingots est un bon moyen de mettre son portefeuille à l’abri de l’inflation. D’ailleurs, de nombreux investisseurs s’orientent vers ce produit financier à cause de sa stabilité. Cependant, si vous disposez de pièces ou de lingots d’or ou si vous souhaitez investir dans l’or, vous devez savoir s’il est nécessaire de le déclarer. Mais, alors doit-on déclarer l’or aux impôts ? Suivez ce guide.

Quels sont les biens en or qui sont soumis à la déclaration aux impôts ?

Si vous vous demandez : doit-on déclarer l’or aux impôts ? Vous devez savoir qu’une déclaration aux impôts est nécessaire pour toute vente d’or. Cela est valable qu’il soit sous la forme de lingot ou de pièce, intégré dans un bijou ou détenu indirectement (parts sociales d’entreprises aurifères). Ainsi, voici les biens en or concernés par la déclaration :

• Or physique ;
• Or d’investissement (article 298 sexdecies A du Code général des impôts) : des barres, lingots ou plaquettes avec un poids de plus de 1 gramme et un degré de pureté au moins équivalent à 995 millièmes. Il peut aussi s’agir de titres ou encore des « pièces d’une pureté au moins égale à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont eu un cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent » ;
• Or papier : parts sociales ou actions d’entreprises aurifères ;
• Monnaies d’or postérieures à 1800 : les monnaies précédant cette période sont considérées comme étant des objets de collection, excepté ceux qui ont encore cours dans leur pays d’origine ;
• Bijoux avec de l’or.

Faisant partie de la classe des objets précieux, l’or est souvent soumis à une taxe spécifique que l’on appelle taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Néanmoins, vous avez la possibilité, sur option, de choisir le régime de droit commun de taxation des plus-values.

Déclarer l’or au fisc : quand faut-il le faire ?

Lorsque vous vous demandez : doit-on déclarer l’or aux impôts ? Il est aussi important d’ajouter quand faut-il le faire. Il est donc nécessaire de considérer deux situations :

• Cession en France ou pays membre de l’UE
• Cession en dehors de l’UE

Cession en France et Europe

Peu importe où s’effectue la vente ou qu’elle se fait entre particuliers, dès l’instant où l’or donne lieu à une cession, il est donc nécessaire de faire une déclaration aux impôts. Il faut toutefois savoir que la déclaration ne doit se faire uniquement que si le coût de la transaction dépasse les 5 000 euros.

En revanche, dans le cas d’une donation ou d’une succession, la cession se fait à titre gratuit. Dans ce cas, elle n’est pas soumise à la taxe forfaitaire et ne nécessite aucune déclaration par le bénéficiaire. C’est au notaire de réaliser la déclaration et de faire le calcul des droits de succession.

Sans intermédiaire

Si la vente d’or se fait directement, sans l’intervention d’un intermédiaire (courtier, bijoutier…), vous devez effectuer vous-même la déclaration. Vous devez le faire dans le mois qui suit la cession en utilisant le formulaire 2091-SD. Le paiement de la taxe se fera en même temps que la déposition de la déclaration.

Si vous faites le choix du régime d’imposition des plus-values de cession de biens, le formulaire à remplir est le formulaire 2092-SD.

Avec intermédiaire

Si la vente se fait en faisant appel à un intermédiaire, c’est à ce dernier d’effectuer la déclaration. Les formulaires sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus.

Par ailleurs, si l’intermédiaire est soumis à la TVA, il doit mettre la cession :

• En annexe de sa déclaration mensuelle de TVA (régime normal)
• Avec sa déclaration annuelle de TVA (régime simplifié)

Cession hors UE

Exporter définitivement de l’or vers un pays hors de l’UE implique l’application de la taxe forfaitaire.

• Avec intermédiaire : le dépôt de la déclaration de l’or à la douane peut être réalisé par vous ou l’intermédiaire sur le DAU.
• Sans intermédiaire : la déclaration de l’or est réalisée grâce à un document administratif unique (DAU) des douanes. Vous devez remplir la mention 61200 sur les plus-values. Vous devez également payer la taxe lorsque vous déposez la déclaration.

Déclarer l’or aux impôts : qui doit le faire ?

À la question « doit-on déclarer l’or aux impôts », vous devez également savoir qui doit le faire. Si vous êtes un particulier qui réside en France, vous devez déclarer votre or à l’administration fiscale. Par contre, si, d’un point de vue fiscal, vous résidez hors de l’hexagone, vous serez exonéré d’impôts.

Il est important de noter que les cessions réalisées par des professionnels imposés à l’IR ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. Elles ne sont donc pas soumises à la déclaration, dès l’instant où l’or figure dans l’actif de l’entreprise. En revanche, les cessions qui ne sont pas imposées par l’IR ou l’IS sont soumises à la taxe forfaitaire, et ce, même si l’or se trouve dans l’actif de l’entreprise. 

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