Quelle est la fiscalité sur l’or ?
La question de la fiscalité de l’or est toujours essentielle, notamment lors de l’achat ou de la revente. Lingots ou pièces, il est donc important de savoir à quelle taxe sont soumis ces métaux précieux. Mais que ce soit à l’achat ou à la revente, vous devez savoir qu’il existe plusieurs facteurs à considérer. Pour plus d’information, suivez ce guide sur la fiscalité de l’or.
Quelle est la taxation sur l’achat d’or ?
Si vous souhaitez acheter de l’or, il est impératif de connaître la fiscalité de l’or. Il faut savoir que c’est la forme sous laquelle il va se présenter qui va définir la taxe.
Achat d’objets précieux tels que les bijoux
Dans ce genre de situation, l’achat d’or est soumis à la TVA. Celle-ci va ainsi s’élever à 20% de la valeur du produit. De ce fait, pour un bijou qui coûte 200 €, la TVA sera alors de 40 €. À noter cependant que la TVA est déjà incluse dans le prix d’achat. Vous n’aurez donc pas besoin de réaliser une déclaration auprès de l’administration fiscale.
Achat d’or d’investissement
En ce qui concerne la fiscalité de l’or, l’or d’investissement est le plus intéressant pour un achat sans paiement de taxe. Ce type d’or n’est effectivement pas soumis à la TVA et se trouve dans la catégorie fiscale des métaux précieux.
Lingots
Considérés comme de l’or d’investissement, les lingots doivent être constitués d’or 995 millième minimum. Cela signifie qu’ils doivent être composés d’au moins 995 g d’or pur sur 1 000 g.
Pièces
En ce qui concerne les pièces en or, celles-ci, pour être dans la catégorie d’or d’investissement, doivent :
- Avoir été frappée après 1 800
- Avoir cours légal après 1 800
- Être frappée par une monnaie privée
Qu’importe, la pureté de la pièce doit être au moins 990 millièmes.
Qu’en est-il de la vente d’or ?
En ce qui concerne la vente, la fiscalité de l’or est plus complexe. Il faut savoir que depuis la loi de finances du 1er janvier 2019, les métaux précieux ne sont plus dans la catégorie de l’ISF (remplacé par l’IFI). Au moment de la vente, vous devez payer une taxe, sauf dans certaines situations.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6.5%
Si le coût de la vente d’or ne dépasse pas les 5 000 euros, les produits se trouvant dans la catégorie fiscale des bijoux en or et assimilés peuvent être exonérés de taxe. Les jetons sont inclus, tout comme les pièces d’or frappées avant l’année 1 800.
Si le coût dépasse ce montant, vous devez ainsi vous acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6.5%. Le taux de la taxe est constitué de 6% d’impôt et 0.5% de CRDS.
Taxe sur les métaux précieux (TMP)
Si vous faites le choix de cette option, il y aura un prélèvement forfaitaire de 11.55% sur le montant de la vente de métaux précieux. Il n’y a ni conditions particulières concernant cette taxe ni besoin de fournir de justificatifs.
Si vous faites appel à un professionnel, celui-ci va s’occuper des formalités déclaratives et du paiement de la taxe à l’État. Si vous ne le faites pas, vous devez alors réaliser vous-même les démarches pour payer la taxe, en complétant le Cerfa 11294*13 (2091-SD).
Taxe sur la plus-value (TPV)
Dans la vente d’or d’investissement, il est possible d’opter entre la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux. Vous devez alors choisir l’option qui vous conviendra.
La TPV concerne la plus-value réalisée au cours d’une vente. Pour évaluer la plus-value, vous devez soustraire le coût de l’achat du montant de la revente. En cas de moins-value, il n’y aura pas d’imposition, quelle que soit la durée de détention.
Dans le cas contraire, il y aura un abattement selon la durée de détention. Si la vente des métaux précieux se passe durant les deux premières années de détention, le vendeur doit payer une taxe sur la plus-value de 36.2%. Après 3 ans, on appliquera un abattement de 5% et après 22 ans, la TPV sera nulle.
Il est possible de choisir la TPV à condition de fournir des documents officiels comme un justificatif de propriété nominatif. Il peut s’agir d’un acte notarié ou d’une facture. De nombreux détails doivent apparaître sur le document et chaque objet doit être identifié par un numéro de scellés ou de série. Le prix d’achat doit aussi figurer, tout comme la date d’acquisition.
Durant la revente, vous devez remplir le formulaire de déclaration d’option cerfa 10251*18 (2092-SD).
Qu’en est-il du domicile fiscal du vendeur ?
Toutes les explications citées précédemment concernent les résidents fiscaux français. Si la vente d’or se fait en France, le vendeur est exonéré de la taxe forfaitaire à la revente, à condition que sa résidence fiscale se trouve en France. Toutefois, vous devez vous renseigner auprès de votre pays de résidence pour voir si vous êtes imposés.
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